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Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site LRX61 Elec, publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Ces mentions sont publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), qui aligne le droit français sur le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act). Une identification absente ou inexacte est sanctionnée par l'article 1-2 de la même loi : un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale.

Éditeur du site

Le site LRX61 Elec est édité par une personne physique exerçant en entreprise individuelle, dont l'immatriculation est en cours — voir « Immatriculation et statut professionnel » ci-dessous.

  • Nom
    Patrick Leroux
  • Statut
    Entrepreneur individuel (personne physique)
  • Adresse
    61400 Saint-Mard-de-Réno
  • Téléphone
    06 29 42 11 06

Statut à requalifier dès l'immatriculation de l'entreprise.

Directeur de la publication

En qualité d'éditeur, Patrick Leroux est également directeur de la publication du site.

Immatriculation et statut professionnel

Les informations suivantes seront complétées dès l'immatriculation de l'entreprise :

  • Numéro SIREN / SIRET
    En attente d'immatriculation.
  • Répertoire des Métiers
    En attente d'immatriculation. Un artisan s'immatricule au Répertoire des Métiers, non au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • Numéro de TVA intracommunautaire
    En attente d'immatriculation ; probablement sans objet sous le régime de la franchise en base de TVA.
  • Assurance décennale
    En attente de souscription (assureur, numéro de police et zone de couverture géographique).
  • Médiateur de la consommation
    En attente : une souscription à un dispositif de médiation de la consommation est obligatoire pour une activité auprès de particuliers, et doit encore être effectuée par Patrick Leroux.

Hébergeur du site

Conformément à l'article 1-1, I, 4° de la LCEN, les coordonnées de l'hébergeur sont les suivantes :

Amazon Web Services ne publie de numéro de téléphone pour cette entité ni sur ses propres supports, ni au registre de commerce luxembourgeois. Aucun numéro n'est donc indiqué ici plutôt qu'un numéro non vérifié, qui égarerait le lecteur. Le contact s'effectue par le formulaire prévu à cet effet, dont l'adresse figure ci-dessus.